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séance du 9 septembre 2011

Article publié le 04/11/2011 17:49

 

COMPTE - RENDU du Conseil Municipal
Du 9 septembre 2011
 
Ce jourd’hui vendredi 2 septembre 2011, Nous, Bernard CAUQUIL, Maire de SERVIES, avons convoqué Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, à l’effet de se réunir à la Mairie, le vendredi 9 septembre 2011 à 20 H 00.
                                                                                                              Le Maire,
 
Séance du vendredi 9 septembre 2011
 
Présents : M. CAUQUIL Bernard, Mme MOULET Anne, MM. BARBERA Denis, PELISSOU Nicolas, PAPAÏX Jean, M. CARETTA Philippe, CAVASIN Jacques, DIEUZE Jacquy, INGHELBRECHT Philippe, RAYNAUD Daniel, SIMIONI Pascale, Mmes VIGUIER Brigitte, WAGNER Corinne.
 
Absents excusés :Mme ALMEIDA Emilie procuration à M. CAUQUIL Bernard
               
Absents non excusés :
 
Secrétaire de séance : M. PELISSOU Nicolas
 
Ordre du jour :
·         Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) au lieu dit « Le Moulin » – Délibération
·         Proposition d’achat d’un terrain RFF au lieu dit « Le Moulin » pour la création d’un passage piétonnier – Délibération
·         Taux et exonérations facultatives en matière de Taxe d’aménagement communale – Délibération
·         Maintien ou suppression de barriques verres – Délibération
·         Détermination de la participation communale au contrat CUI pour l’Ecole Ste Emilie de Vialar - Délibération
·         Questions diverses
 
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h15.
 
Madame MOULET Anne procède à la lecture du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 8 août 2011.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents.
 
 
Ordre du Jour
 
 I -  Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) au lieu dit « Le Moulin de l’Albarède»    – Délibération
 
La commune souhaite assurer une réserve foncière à proximité du futur siège de la communauté de communes du Pays d’Agout actuellement en travaux situé au lieu dit « Le Moulin de l’Albarède » section C2 parcelle 619.
Cette réserve foncière est nécessaire pour prévoir une aire de stationnement sécurisée en évitant tout stationnement dangereux en bordure des RD 14 et du chemin rural de l’Albarède à La Baudonié.
 
L’instauration d’une zone d’aménagement différé pour des équipements collectifs et notamment aires de stationnement en application de l’article L. 301 du code de l’urbanisme constitue l’outil de maîtrise foncière le plus adapté pour la commune.
 
Les terrains concernés par la  ZAD pour « aires de stationnement » sont les parcelles n° 345 et 427 section C2 au lieu dit « Le Moulin de l’Albarède ».
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (1 contre et 1 abstention).
·         exprime l'intention de créer une Zone d'aménagement Différé (ZAD) au lieu dit « Le Moulin de l’Albarède » section C2 parcelles n° 345 et 427, selon le périmètre figurant sur le plan de délimitation annexé, et demande à Madame la Préfète de prendre un arrêté instituant la zone
 
 II  –   Proposition d’achat d’un terrain RFF au lieu dit « Le Moulin » pour la création d’un passage piétonnier– Délibération
 
Monsieur le Maire expose le projet de création d’un passage piétonnier le long de la voie ferrée, parcelle 747 section D.
 
Cette circulation se ferait sur une largeur de 3m00 sécurisée par une barrière d’une hauteur de 2m50 (ou plus selon les préconisations). La sortie serait matérialisée au niveau du Chemin du Moulin, au niveau de la parcelle D207, propriété de la Commune, par un escalier ou un plan incliné. Cela n’entraînerait donc aucun danger pour les piétons et n’impacterait pas le Passage à Niveau.
 
La Commune souhaiterait pour cela acquérir une parcelle de terrain à RFF, d’une surface de 302 m² Reste à se déterminer sur le prix au m² proposé pour cet achat.
 
Monsieur le Maire propose de se rapprocher du service des Domaines.
 
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le projet tel que présenté
- accepte de faire une offre de prix à RFF après avis des Domaines
 
Le projet sera à nouveau soumis à délibération lors du prochain Conseil Municipal.
 
 
III  -   Taux et exonérations facultatives en matière de Taxe d’aménagement communale – Délibération
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement, à compter du 1er mars 2012, la Taxe D’Aménagement va être mise en place.
Elle se substitue à la TLE (Taxe Locale d’Equipement) et la participation pour aménagement d’ensemble.
Pour les communes dotées d’un POS ou d’un PLU, elle s’applique de plein droit au taux d’1%.
Une délibération est nécessaire pour pouvoir appliquer un taux supérieur, et ce dans la limité de 5%.
A ce jour, le taux de TLE appliqué sur la commune est de 3.5% (délibération du 12 septembre 2008).
 
Dans le cadre de cette réforme, des exonérations de plein droit seront mises en place, mais également des exonérations facultatives résultant du choix du Conseil Municipal.
 
Monsieur le Maire propose donc aux conseillers municipaux de se prononcer sur le taux de la TA, ainsi que la mise en place ou non d’exonérations facultatives (en dehors des exonérations de plein droit qui s’appliqueront). Il propose de reconduire le même taux que la TLE soit 3,5%, sans exonérations facultatives comme auparavant.
 
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’instituer le taux de 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal ;
 
IV  –   Maintien ou suppression des barriques verres - Délibération
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a mis en place un service de barriques de récupération du verre dans les hameaux depuis de nombreuses années. Ce travail demande de plus en plus de temps et est particulièrement pénible pour les employés. La présence de deux employés communaux est obligatoire pour cette tâche. C’est pourquoi il n’a pas pu être réalisé pendant la période de congés. Le verre s’accumulant dans et autour des barriques donne un aspect particulièrement négligé et nuit à notre environnement.
C’est pourquoi se pose la question du maintien ou non de ce service, étant donnée l’existence de point de collecte du verre sur la Commune.
Après en avoir délibéré, et à la majorité (1 abstention) le Conseil Municipal décide de supprimer le service des barriques de verre sur la Commune, à l’exception du camping pendant la période estivale.
Un mot d’information sera adressé aux habitants.
 
 
 V  -  Détermination de la participation communale au contrat CUI pour l’Ecole Ste Emilie de Vialar – Délibération
Jusqu’à présent,  la part communale de prise en charge des frais de contrat aidé était égale à la moitié de la somme restant à la charge de l’OGEC.
Madame la Présidente de l’OGEC nous a informés des changements de législation en matière de contrat aidé. En effet, la prise en charge de l’Etat ayant baissé (passant de 90% à 70%), elle demande à la Mairie d’augmenter la part communale (c'est-à-dire prendre en charge la moitié des 30% restant à la charge de l’OGEC).
 
Monsieur le Maire rappelle que nous sommes en contrat d’association avec le regroupement de l’école privée Serviès – Guitalens l’Albarède.
Il propose de fixer plutôt une somme, qu’un pourcentage, et de réviser cette somme chaque année.
D’autres proposent de prendre en charge la moitié de la somme restant à la charge de l’école.
 
Après en avoir discuté, et à la majorité (5 abstentions, 9 pour), le Conseil Municipal décide :
-          de prendre en charge la moitié de la partie de financement des contrats aidés non pris en charge par l’Etat.
-          de réviser cette délibération chaque année
 
  
Questions diverses 
- Voirie (M. Pelissou)
* Epareuse : L’épareuse a été passée, notamment autour de la Maison de Retraite.
Monsieur Barbera demande s’il est possible de faire une évaluation de cette prestation par une entreprise privée.
 
* Les fossés seront curés après le mois de septembre.
 
* Points à temps : La Cour de l’Ecole Privé a été goudronnée, ainsi que divers endroits sur la commune.
 
* Le 16 septembre à 9h30, Monsieur le Maire a rendez vous avec le CAUE pour l’aménagement de la place du village dans le cadre du projet d’assainissement.
 
- Bâtiments (M. Papaïx)
* Salle Fournials : Les portes ont été commandées à l’entreprise Buca.
De plus, il y a un problème de toiture. Nous avons un devis de M. Bret de 13 091.89 € TTC. D’autres devis seront demandés.
 
Concernant le changement et la mise aux normes de l’armoire électrique, nous avons reçu un 2ème devis de 4850.10 € H.T des établissements Denys et Fils. Nous disposons déjà d’un devis de M. Batut de 2710.00 € H.T. 
Un 3ème devis a été demandé à l’entreprise Cornus.
 
* Ecole : Le remplacement du chauffage est terminé. Il faudra désormais changer les menuiseries (travaux prévus en Octobre). Le compteur sera également changé.
 
De plus, le cumulus a également du être remplacé.
 
 
- Fleurissement :
Aménagement du terrain de loisirs : RDV vendredi 16 septembre à 8h avec Arbres et Paysages Tarnais.
Mme Wagner trouve l’ensemble des couleurs un peu triste. De plus, il faudrait rassembler les jardinières ou en supprimer car il y en a trop. Elle propose de les décorer avec de la mosaïque autour du thème du pastel.
 
- Communication (M. Barbera)
La gazette spécial budget 2011 a été distribuée.
Le travail de la prochaine gazette va débuter.
 
- SIAEP (M. Barbera)
L’appel d’offre pour la construction des nouveaux bâtiments a été lancé.
 
- Ecole
La rentrée scolaire s’est faite dans de bonnes conditions.
A l’école publique, le plan de travail pour les ordinateurs a été posé. Il faudra prévoir de refaire les peintures d’une classe.
 
A l’école privée, des travaux ont été réalisés (ouvertures, changement de menuiseries, …)
 
Monsieur le Maire fait le point sur les effectifs : 66 élèves pour l’école privée et  un peu moins de 100 pour le SIRP.
 
Le problème de la circulation dans la rue devant l’entrée de l’école privée est soulevé, ainsi que le problème des poubelles qui débordent.
 
 
- Terrain de loisirs
Nous attendons la réponse du Pays qui étudie notre dossier mardi. Nous devrions pouvoir commencer les travaux très rapidement.
 
- SNCF
* Entretien de la parcelle propriété de RFF, au lieu dit de La Gare : nous avons reçu l’accord afin de pouvoir entretenir et exploiter cette parcelle, sous réserve de respecter certaines directives.
 
 
- Maison de Retraite
Inauguration le 16 septembre : présence impérative du personnel et de tout le Conseil Municipal.
 
- Lecture de la lettre de Mme Cotton, adressée à Monsieur le Maire et au Conseil Municipal.
 
- Monsieur Barbera présente le compte rendu de la dernière réunion avec les employés.
- Mme Wagner fait le bilan du pique nique inter associatif
 
- Questions diverses
 
La séance est levée à 22h45.