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Station Météo
Règles d'affichage
Article publié le 10/08/2010 11:30
Les règles pour affichage sur les dépendances des routes départementales lors de manifestations et festivités locales
Pour tous vos affichages, lors de manifestations et festivités locales, vous devez demander l'autorisation auprès de la Direction des Routes, secteur de Lavaur.
Vous trouverez ci-dessous l'imprimé de demande à déposer auprès :
- Direction des Routes - Pôle aménagement Ouest - Secteur de Lavaur- Chemin du Rouch - 81500 LAVAUR
ddte-emplacement-affichage-route.pdfExtrait du livret d'entretien approuvé
par délibération du Conseil Général : 24 janvier 2005
Lieu d'affichage
Le responsable de la manifestation est autorisé à afficher principalement sur le territoire de la commune où doit se tenir la manifestation. Il est toléré un affichage ponctuel sur toutes les communes limitrophes.
Délais
L'implantation des affiches est autorisée au maximum durant le mois qui précède la manifestation. Les affiches doivent être enlevées dans la semaine qui suit la manifestation.
Nombre, dimension et positionnement
Le nombre d'affiches et leur dimension doivent rester raisonnable afin de ne pas trop attirer l'attention de l'usager de la route et de le mettre en insécurité. Le positionnement des panneaux ne doit jamais diminuer les distances de visibilié de l'usager de la route.
Critère de sécurité
Le gestionnaire du réseau a pour mission d'enlever autoritairement toutes les affiches qu'il juge insécuritaires pour l'usager de la route (nombre excessif, taille trop grande, mauvais positionnement...).
Sanction
Le non respect de ces règles pourra conduire à l'application d'une amende et/ou à l'enlèvement des affiches par les services gestionnaires du réseau routier départemental.
______________________________________________________________________
Le respect des consignes suivantes s'impose en complèment de l'extrait de la délibération ci-dessus :
- rien sur les mâts de signalisation de la police ou directionnelle
- rien dans un rayon de 5 m autour des mâts de signalisation de police
- rien en ilôts à l'exception des ilôts centraux giratoires
- les panonceaux dépassant la taille de 1mx1.5m sont interdits hors agglomération.
Il est rappelé qu'il ne s'agit que d'une tolérance du Conseil Général sur son domaine public, et que la loi interdit toute publicité hors agglomération sous réserve des dispositions réglementaires prévues par la commune en matière d'affichage publicitaire.