COMPTE - RENDU du Conseil Municipal
Du 7 octobre 2011
Ce jourd’hui vendredi 30 septembre 2011, Nous, Bernard CAUQUIL, Maire de SERVIES, avons convoqué Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, à l’effet de se réunir à la Mairie, le vendredi 7 octobre 2011 à 20 H 00.
Le Maire,
Séance du vendredi 7 octobre 2011
Présents : M. CAUQUIL Bernard, Mme MOULET Anne, MM. BARBERA Denis, PELISSOU Nicolas, PAPAÏX Jean, Mme ALMEIDA Emilie, M. CARETTA Philippe, CAVASIN Jacques, DIEUZE Jacquy, INGHELBRECHT Philippe, RAYNAUD Daniel, SIMIONI Pascal, Mme WAGNER Corinne.
Absents excusés : Mme VIGUIER Brigitte procuration à Mme MOULET Anne
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : M. INGHELBRECHT Philippe
Ordre du jour :
· Cession par l’Association Foncière de l’Albarède d’une partie du fossé de Varagnes – Délibération
· Décision modificative n° 3 – Délibération
· Nouveau membre SIRP – Délibération
· Questions diverses
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h25.
Madame MOULET Anne procède à la lecture du compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 9 septembre 2011.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents.
Ordre du Jour
Rattachement d’une délibération
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. A l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord.
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un passage piétonnier le long de voie ferrée, parcelle 747, section D.
Cette circulation se ferait sur une largeur de 3.00m et sécurisée par une barrière d’une hauteur de 2.50m (ou plus selon les préconisations). La sortie serait matérialisée au niveau du Chemin du Moulin, au niveau de la parcelle D207, propriété de la Commune, par un escalier ou un plan incliné. Cela n’entraînerait donc aucun danger pour les piétons et n’impacterait pas le Passage à Niveau.
La Commune souhaiterait pour cela acquérir une parcelle de terrain à RFF, d’une surface de 302 m².
Après avoir sollicité l’évaluation des Domaines, le prix a été estimé par ces derniers à 220 € (avis en date du 4 octobre 2011).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le projet tel que présenté
- accepte de faire une offre de prix à RFF de 220 €.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire
I – Cession par l’Association Foncière de l’Albarède d’une partie du fossé de Varagnes – Délibération
Nous avons reçu le compte rendu de la dernière réunion de l’Association Foncière de l’Albarède. Monsieur Pelissou procède à sa lecture.
Celle-ci propose à notre Commune le rachat d’une partie du fossé de Varagnes pour l’euro symbolique (dans le cadre de la dissolution de l’Association). Sachant que par la suite, la Commune peut la rétrocéder aux riverains.
Nous avions préalablement demandé à ce que le fossé soit nettoyé. L’Association a accepté.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter la cession d’une partie du fossé de Varagnes à l’euro symbolique (après remise en état du fossé) et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
II – Décision modificative n° 3 – Délibération
Monsieur le Maire rappelle que la réfection du chemin du Moulin et d’une partie de la VC6 a été réalisée.
Le montant des travaux s’élève à 7039.82 € TTC.
Cette somme n’était pas inscrite au budget communal 2011, c’est pourquoi il est nécessaire de faire une décision modificative afin de procéder à un transfert de crédits comme suit :
- du compte 020 « Dépenses imprévues d’investissement » au compte 2315 « Immobilisations en cours d’installation » pour un montant de 7040 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de procéder au transfert de crédits comme exposé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
III - Nouveau membre du SIRP – Délibération
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer afin d’élire Madame BECKER Cendrine pour représenter la Commune au sein du SIRP. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Questions diverses
- Voirie (M. Pelissou)
* Fossés : Il est prévu l’aménagement et la création d’un fossé derrière le parking du personnel de la Maison de Retraite.
Des réfections de fossés, pose de rails sont également prévues derrière la Péroutié et à la Pautarié.
* Goudronnage : Cette semaine, Guitalens l’Albarède, avec notre personnel a utilisé la goudronneuse. La semaine suivante, nous finirons le PAT.
* Epareuse : Elle reprendra après le goudronnage (suite et fin).
* Monsieur le Maire et Monsieur Pelissou se sont rendus au Patus de la Gazarié afin de voir la faisabilité d’une rampe de pompage favorisant l’approvisionnement en eau en cas d’incendie.
* Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du problème des égouts et canalisations bouchés sur la Place du village. Des travaux provisoires ont été effectués par l’entreprise TPA, dans l’attente de la mise en place de l’assainissement collectif.
* Bilan du RDV avec le CAUE pour l’aménagement de la place du village dans le cadre du projet d’assainissement. Celui ci voit un aménagement de la place plus global avec une circulation piétonnière reliant celle-ci au centre du village.
* Signalisation au niveau du PN n° 75 : des panneaux sont manquants et la SNCF nous demande de régulariser la situation.
- Bâtiments (M. Papaïx)
* Salle Fournials : Nous sommes toujours en attente du devis de l’Entreprise Cornus pour le changement du coffret électrique.
Les portes seront posées ce mois ci par l’entreprise Buca.
* Ecole : Nous avons reçu l’accord du Conseil Général pour une subvention de 14 425.80 € pour les travaux de changement du chauffage et des menuiseries de l’école publique. Les menuiseries seront changées très rapidement.
* Eglise : mur du cimetière : Il faut dans un premier temps prévoir les briques de protection.
Par la suite, faut il conserver le mur tel quel après rejointoiement des galets et des pierres, ou faire un crépi couvrant ceux-ci ?
Le Conseil Municipal est d’accord pour mettre les briques de protection et décide à la majorité (2 contre, 1 abstention) de le crépir.
* Mur des Associations : Il faudrait prévoir de le refaire. La question sera de savoir si l’on fait un crépi identique à celui réalisé sur le mur de la Mairie, ou si l’on conserve les briques et pierres apparentes.
Il serait également judicieux de prévoir une réfection du crépi au niveau du mur de l’escalier montant à la Mairie (problème d’humidité).
- Social/Fleurissement (Mme Moulet)
* Aménagement du terrain de loisirs : Bilan du RDV avec Arbres et Paysages Tarnais. Madame Moulet explique qu’il est envisagé de réduire quelque peu la surface des plantations, mais sans pour autant dénaturer le projet. Cinq bandes de plantations (de 16m chacune) seraient mises en place dans la partie centrale du terrain. Ces bandes représenteront les différentes étapes liées au pastel.
(Prochain RDV : vendredi 14 octobre)
- Communication (M. Barbera)
La prochaine gazette est en cours d’édition : une grande partie est consacrée à l’information sur la suppression du service des barriques verre, (Délibération du Conseil Municipal du 9 septembre 2011).
Monsieur Barbera explique qu’il est toujours très difficile, malgré de nombreuses relances, d’avoir à temps les articles des associations.
- Personnel
* Monsieur Barbera fait le compte rendu de la dernière réunion avec le personnel (problème des guirlandes à réparer. Beaucoup de temps passé au nettoyage des locaux).
* Il serait bon d’envisager une embauche en CUI (Contrat Unique d’Insertion : 70% de prise en charge par l’Etat), d’une personne qui pourrait éventuellement faire le ménage de l’ensemble de nos locaux (Mairie, Maison des Associations, Salle Fournials…).
Reste à déterminer le nombre d’heures nécessaire à cette tâche. Monsieur le Maire présente un estimatif du coût pour la commune pour une embauche à 9h/ semaine, ou 7h/semaine.
Après en avoir discuté, une embauche de 7 heures par semaine parait suffisante.
- SIAEP (M. Barbera)
Concernant le bâtiment administratif, Monsieur Barbera explique que les ouvertures de plis ont eu lieu. Le début des travaux est envisagé avant la fin de l’année.
Budget 2012 en cours d’élaboration, il sera présenté au comité syndical le 14 Décembre 2011.
Les différentes actions réalisées en collaboration avec le trésor public ont permises une baisse significative du nombre d’impayés.
- Ecoles
Le fonctionnement des écoles parait satisfaisant.
* Cantine : Monsieur le Maire rappelle que la compétence de « cantine » au niveau communal n’est pas obligatoire.
Il procède à la lecture du règlement intérieur qui a été mis en place.
Le problème du bruit a été soulevé par certains parents d’élèves qui souhaiteraient que soient à nouveau crées 2 services.
Ce problème récurrent perturbe le fonctionnement de la cantine.
Monsieur le Maire propose de prévoir des avertissements, voire des sanctions.
De plus, il semblerait que certains parents acceptent mal les punitions données aux enfants par les employées de cantine.
Il est proposé que lorsque le problème persiste, la Mairie en avertisse les parents, sous peine de sanctions plus sévères.
Monsieur Caretta évoque un problème de durée trop longue du repas.
Une autre question est soulevée par Monsieur Caretta : les employées de cantine mangent elles en même temps que les enfants ?
Monsieur Barbera propose de créer un « groupe travail » afin d’identifier les problèmes de la cantine, et d’étudier les solutions possibles.
- Communauté de Communes
* Maison du Pays d’Agoût : Une visite a eu lieu avec le Conseil Municipal.
Les travaux avancent et seront certainement terminés d’ici la fin de l’année.
* En ce qui concerne la fusion des intercommunalités, le groupe de travail s’est réuni avec Lautrec.
Réunion de la CDCI : elle s’est positionnée en majorité contre le départ de la commune de Vielmur.
- Terrain de loisirs
Nous avons déposé le dossier de demande de subvention au Pays dans le cadre du leader.
Nous sollicitons une subvention de 19 615.49 €.
- Environnement (Mme Wagner)
Mme Wagner procède au compte rendu de la Commission Environnement : le coût pour le traitement des pneus à recycler est de 400 € la tonne. 97 tonnes ont été à ce jour recensées sur l’ensemble de la Communauté de Communes (recensement réalisé uniquement auprès des agriculteurs).
- Maison de Retraite
* Bilan de l’inauguration du 16 septembre : un grand nombre de personne s’était joint à ce moment et a pu apprécier les différents aménagements qui ont été opérés et constater que nous avons un outil de travail de haut niveau.
* Suite à l’acquisition du terrain à l’Association St Jean Baptiste, Monsieur le Président engage une réflexion avec le comptable, Monsieur Rouanet, afin d’explorer les différentes possibilités d’évolution du dit terrain.
- Assemblée Générale du Comité des Fêtes le vendredi 14 octobre.
- Eclairage de Noël : achat de guirlandes led
La séance est levée à 23h15.
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